Conditions générales

Date: 05.04.2018

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») et de réservation (ci-après « CGR ») (pris dans leur ensemble ci-après « Conditions Générales ») sont applicables aux relations contractuelles entre la société Utopian Future Technologies SA, dont le siège social est au 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B208502 (ci-après « UFT » ou « nous »), et l’utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou « vous »).

Sous l’ensemble de la marque Kussbus, UFT propose à l’Utilisateur (i) l’utilisation de l’application mobile Kussbus pour smartphone (ci-après « Application ») et (ii) la réservation en ligne de trajet en navette dont l’exécution du transport de l’Utilisateur est assurée par un transporteur partenaire (ci-après « Transporteur »).

De manière plus générale, le service de transport sur réservation en navette assuré par le Transporteur est commercialisé sous la marque Kussbus (ci-après « Service Kussbus »).

UFT agit en tant qu’intermédiaire entre le Transporteur et l’Utilisateur en lui permettant la réservation de trajets à travers l’Application. Par conséquent, le contrat concernant le transport est conclu entre l’Utilisateur et le Transporteur. Les conditions générales du Transporteur sont portées aux connaissances de l’Utilisateur et doivent être acceptées avant la validation de la réservation d’un trajet à travers l’Application. Le Transporteur est une entité commercial indépendante, distincte de UFT, et sur laquelle nous n’avons aucun contrôle, ce que l’Utilisateur reconnaît et comprend expressément en acceptant les présentes Conditions Générales.

La réservation de trajets en navette et l’utilisation de l’Application sont assurées par UFT aux conditions décrites ci-après.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à la validation de votre réservation.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION

Article 1 – Application et opposabilité des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès aux Applications de UFT par l’Utilisateur.

En utilisant notre Application, vous acceptez expressément et sans réserve l’ensemble de nos Conditions Générales.

 

Ces CGU sont accessibles en pied de page du site internet kussbus.lu (ci-après « Site Kussbus ») et à travers l’Application. Le clic de validation de l’Utilisateur implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur à ces CGU.

Si vous avez des questions au sujet du fonctionnement de l’Application ou de ces CGU, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec nous avant de passer une réservation.

UFT se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site Kussbus. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site Kussbus et seront donc opposables à l’Utilisateur dès cet instant.

Il est précisé que, dans les relations entre UFT et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention.

Article 2 – Conditions d’utilisation de l’Application

En utilisant l’Application, vous attestez de manière ferme et sous votre responsabilité que vous avez pleine capacité pour contracter avec UFT.

Vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’utiliser l’Application.

Toute violation du présent article par l’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et exclusive.

Article 3 – Fonctionnement de l’Application

L’Application permet à l’Utilisateur la réservation de trajet dans le cadre du Service Kussbus.

La création d’un compte d’utilisateur dans l’Application est un préalable obligatoire à l’utilisation de l’Application. Elle suppose de compléter le formulaire d’inscription, disponible dans l’Application, en fournissant des informations justes, claires, précises, à jour et actualisées régulièrement par la suite. L’Utilisateur doit fournir obligatoirement son nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone portable et doit créer un mot de passe.

L’Utilisateur peut modifier son mot de passe à partir de son compte dans l’Application.

Lorsque vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à l’Application, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Nous ne serons pas responsables des transactions non autorisées qui seraient effectuées en utilisant votre nom et mot de passe, sauf s’il est démontré que cette divulgation du mot de passe résulte de notre négligence, ou d’un tiers dont nous serions personnellement responsables.

L’Utilisateur s’engage à informer UFT sans délai de toute modification des informations fournies lors de l’inscription et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou moyens de paiement. L’Utilisateur peut modifier ces informations à partir de son compte dans l’Application.

L’Utilisateur doit informer immédiatement UFT de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci et, en conséquence, l’Utilisateur dégage UFT et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard, à moins que l’Utilisateur puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers. 


L’Utilisateur déclare et garantit qu’il accède à l’Application pour une utilisation strictement personnelle et licite.

Article 4 – Accès et disponibilité de l’Application

UFT vous met à disposition l’Application laquelle vous pouvez télécharger gratuitement pour votre téléphone smartphone dans des magasins d’application. Votre téléphone smartphone doit disposer d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.). L’Utilisateur demeure en toute hypothèse responsable de son équipement et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge.

UFT fait ses meilleurs efforts pour rendre l’Application accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels elle est hébergée.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, UFT ne pourra être tenue responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissements de l’Application.

L’Utilisateur est informé que les serveurs de UFT sont hébergés par la société AWS (Amazon Web Services). L’accès à l’Application peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’interruption pour maintenance, UFT ne pourra être tenue pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

A défaut, l’Utilisateur est informé que UFT peut lui refuser l’accès à tout ou partie de l’Application.

Article 5 – Données personnelles

L’Utilisateur est informé que la création d’un compte d’utilisateur dans l’Application donne lieu, pour UFT, à la collecte et au traitement automatisé d’informations et de données à caractère personnel le concernant.

À chaque accès à l’Application, nous enregistrons les données relatives à votre connexion, telles que le type ou la version de l’équipement utilisé, le système d’exploitation utilisé, la localisation géographique de la connexion, etc. Nous enregistrons également toute requête, telle que le point de départ et d’arrivée du trajet, les horaires, etc. Si vous avez consenti à utiliser votre localisation géographique dans l’Application, votre localisation sera enregistrée.

Les informations et données recueillies concernant l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires au fonctionnement de l’Application. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces données sont traitées et stockées chez AWS (Amazon Web Services).

UFT s’engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel. Nous pouvons utiliser vos informations à des fins analytiques et statistiques, pour gérer, soutenir, améliorer et développer notre entreprise et nos services, ainsi que pour connaître votre point de vue sur le service.

L’Utilisateur est informé que son nom et prénom peuvent être transmis au Transporteur. 

Vous serez susceptibles de recevoir la lettre d’information (« Newsletter ») de UFT à votre adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre. 

L’Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire pour UFT, dans le cadre d'une procédure judiciaire. 

Si notre entreprise devait être fusionnée ou vendue, qu’elle acquerrait ou exploitait en commun sa présente clientèle avec une autre entité juridique ou commerciale, vos informations pourraient être divulguées ou transférées à nos nouveaux partenaires commerciaux, nouveaux propriétaires, ou leurs conseillers.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle

L’Application, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive de UFT ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont UFT a obtenu les autorisations d’exploitation.

Toute autre utilisation de l’Application, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sauf accord préalable de UFT.

L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue dans l’Application.

L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur l’Application qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation de celle-ci, par quelques procédés que ce soit.

L’utilisation de systèmes automatiques ou manuels d’extraction de données ou tous autres moyens pour accéder, explorer ou indexer l’Application Kussbus est interdit. UFT se réserve le droit de prendre des mesures à l’encontre de toute violation de ces dispositions. Toutes violations de la sécurité de nos systèmes et réseaux, y inclus des tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux ou des tentatives de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation préalable expresse de UFT seront poursuivies.

Article 7 – Limitation de la responsabilité

UFT s'engage à constamment mettre à jour le contenu de l’Application et à faire ses meilleurs efforts pour fournir à l’Utilisateur des informations justes, claires, précises et actualisées. UFT ne peut cependant garantir qu’elles sont exactes, ni complètes.

L’Application est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. UFT ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de l’indisponibilité de l’Application ou de parties de celle-ci.

UFT ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

UFT ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements de l’Application imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès de l’Utilisateur et à ceux du réseau internet.

L’Utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux internet.

Article 8 – Assistance et réclamation

Pour toute assistance et/ou réclamation, l’Utilisateur peut nous joindre par courrier électronique ou par voie postale Utopian Future Technologies S.A. 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 60 jours.

Article 9 – Droit de rétraction

L’Utilisateur peut résilier à tout moment le présent contrat en supprimant son compte d’Utilisateur dans l’Application.

UFT se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer, sans préavis ni remboursement, le compte de tout Utilisateur qui utilise de façon abusive ou inappropriée ses services. L’appréciation du comportement de l’Utilisateur est réservée à l’entière discrétion de UFT.

Article 10 – Lieu de juridiction

Les présentes Conditions Générales et plus généralement le contrat que vous concluez avec UFT, notamment pour ce qui concerne sa validité, son interprétation et son exécution, sont soumis au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation, à leur exécution et/ou à leur validité relève seule aux tribunaux luxembourgeois.

Article 11 – Dispositions finales

Les Présentes CGU contiennent l’intégralité du contrat entre UFT et l’Utilisateur relatif à leur objet, et remplacent l’ensemble des contrats et accords antérieurs entre UFT et l’Utilisateur relatif à cet objet.

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes CGU serait déclarée, partiellement ou entièrement, nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

Les présentes CGR doivent être lues en complément des CGU ci-dessus. Les clauses des CGR ci-dessus sont applicables à la réservation de trajet en navette dans le cadre du service de transport Kussbus. Avec les CGU, les CGR forment l’ensemble des Conditions Générales. L’Utilisateur est rappelé, qu’en utilisant notre Application, vous acceptez expressément et sans réserve l’ensemble de nos Conditions Générales.

Article 1 – Disponibilité du service Kussbus

UFT propose pour l’heure un service de transport en navette dans des secteurs de service sélectionnés (ci-après « Secteur »). La localisation des Secteurs est accessible à travers l’Application.

Si vous souhaitez accéder au Service Kussbus en dehors de ces Secteurs, un message apparaîtra à l’écran pour indiquer que finaliser votre réservation est impossible. Vous pouvez alors consentir de recevoir une lettre d’information à votre adresse de courrier électronique dès que le Service Kussbus sera disponible dans le Secteur souhaité.

Le Service Kussbus est disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux au Luxembourg. Les horaires de service vont de 07h00 à 09h00 et de 16h00 à 20h00.

UFT se réserve le droit de modifier les jours et horaires de service à tout moment et d’offrir des jours et horaires de service différentes en fonction du Secteur.

Les trajets proposés dans l’Application sont sous réserve de disponibilité.

Article 2 – Réservation du service Kussbus

La réservation d’un trajet à travers l’Application comporte les étapes décrites ci-après et ne sera effective qu’après paiement intégral de votre réservation.

A travers l’Application, l’Utilisateur effectue une requête sur le moteur de recherche dans laquelle il choisit (i) le trajet avec un point de départ et un point d’arrivée et (ii) les dates et heures d’aller et/ou retour.

Suite à cette requête, l’Application affiche une ou plusieurs offres. Le lieu de départ et le lieu d’arrivée ainsi que les horaires sont affichés en cliquant sur les détails. L’Utilisateur est informé que le lieu de départ et d’arrivée ainsi que les horaires de la navette peuvent être modifiés à tout moment après la finalisation de la réservation. Après avoir cliqué sur le ou les trajets de votre choix, vous devez choisir votre mode de paiement.

L’Utilisateur est dirigé vers l’outil de paiement sécurisé et invité à choisir son mode de paiement, puis à valider le paiement.

Le paiement de vos réservations s’effectue par carte bancaire. Les modes de paiement acceptés sont : VISA, MASTERCARD, MAESTRO et les cartes de paiement émises en France par le réseaux Carte Bleue.

Si le paiement devait présenter une irrégularité, être incomplet ou s’il ne devait pas être effectué pour une quelconque raison qui vous serait imputable, la réservation serait immédiatement annulée, les frais éventuels en découlant restant à votre charge.

La réservation ne sera définitive qu’après confirmation du paiement.

Après paiement de votre réservation, vous pouvez dès lors toujours avoir accès à cette réservation à travers l’Application.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix de trajet sont affichés en euro et toutes taxes, frais et coûts de service compris.

Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment, étant précisé que les modifications tarifaires éventuelles ne s’appliquent pas aux réservations en cours pour lesquelles l’Utilisateur aura finalisé sa réservation, sauf s’il existe une erreur manifeste sur le prix.

Le règlement est effectué directement à UFT.

En aucun cas vous ne recevrez de demande de paiement directement du Transporteur.

UFT se réserve par ailleurs le droit d’annuler toute réservation venant d’un internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure. 

Article 4 – Campagnes de publicité, coupons et codes de réduction

Les coupons de réduction fournis pour des raisons publicitaires, promotionnelles, ou à l’occasion de jeux concours, et les codes de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres campagnes de réduction de UFT.

Des conditions d’utilisation spécifiques et précisées au cas par cas pourront être applicables à ces coupons ou bons de réduction. UFT se réserve à ce titre le droit d'annuler toute réservation faisant l'objet d'une suspicion d'utilisation abusive des codes promotionnels.

Les coupons et bons de réduction ne pourront en aucun cas être échangés contre une somme en numéraire.

Article 5 – Horaires et lieu de départ et d’arrivée de la navette

Pour chaque réservation, les horaires et le lieu de départ et de l’arrivée exacte sont indiqués dans l’Application.

L’Utilisateur est tenu responsable de s’informer régulièrement dans l’Application sur d’éventuelles changements du lieu de départ et d’arrivée ainsi que les horaires de la navette réservée.

Il est expressément convenu que les horaires et le lieu de départ et d’arrivée indiqués sur la réservation pourront être modifiés à tout moment.

Il est recommandé à l’Utilisateur de se présenter au lieu de départ quelques minutes avant l’heure de départ indiquée dans l’Application.

Si l’Utilisateur n’est pas présent sur le lieu de départ à l’heure prévu tel qu’il est indiqué dans la réservation, UFT et le Transporteur ne peuvent pas garantir le transport.

Article 6 – Contrôle de la validité de votre réservation par le conducteur

Les réservations sont nominatives.

Le nom de l’Utilisateur est comparé à la liste des réservations du conducteur de la navette.

Lorsque l’Utilisateur n’est pas en possession d’une réservation valable ou si l’Utilisateur a indiqué des fausses informations concernant sa personne, le transport de l’Utilisateur peut être refusé.

L’Utilisateur doit impérativement être muni d’une pièce d’identité pour embarquer la navette.

Article 7 – Modification ou annulation de la réservation

Les réservations sont nominatives et uniquement valables pour les trajets réservés.

L’Utilisateur a droit de modifier uniquement l’heure de départ. Cette modification doit être effectuée avant le départ tel qu’il est marqué sur la réservation.

La modification d’une réservation au tarif standard n’est possible que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1. Il reste des places disponibles pour le nouveau trajet choisi dans la nouvelle navette choisi.

2. Si le prix de la nouvelle réservation est supérieur au prix de celle que vous voulez échanger, vous devrez régler la différence en sus des éventuels frais de dossier applicables.

3. Si le prix de la nouvelle réservation est inférieur au prix de celle que vous voulez échanger, vous payez le prix inférieur.

La modification d’une réservation au tarif standard est gratuite.

Les réservations au tarif promo sont modifiables aux mêmes conditions que les réservations au tarif standard.

L’annulation d’une réservation n’est pas possible. 

Article 8 – Limitation de la responsabilité

UFT agissant en tant que simple intermédiaire n’est pas responsable du transport de l’Utilisateur et ne saurait jamais avoir la qualité de transporteur de l’Utilisateur. UFT reste tierce à la relation entre l’Utilisateur et le Transporteur.

L’Utilisateur est informé et accepte, que suite à la nature même du service, le lieu de départ et d’arrivée de la navette ainsi que les horaires peuvent être modifiés après la finalisation de la réservation. Toute information sur le lieu de départ et d’arrivée de la navette ainsi que sur les horaires de la réservation est accessible à travers l’Application.

L’Utilisateur est tenu responsable de s’informer régulièrement dans l’Application sur d’éventuelles changements du lieu de départ et d’arrivée ainsi que les horaires de la navette réservée.

UFT ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure comprenant notamment les événements suivants : grève, disposition gouvernementale, catastrophe naturelle, inondation, déluge, chute importante de neige, explosion, incendie, mouvement populaire, impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication publics ou privés...

 

Plus généralement, si la responsabilité de UFT se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser l’Utilisateur pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.